Décision n° 2005-788 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-788 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM

NOR : CSAX0501788S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2001-803 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Nantes.

Fréquence : 98,10 MHz.

Site d'émission : 208, route de Paris, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

Altitude du site : 33 mètres.

Altitude de l'antenne : 73 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis